Interventions de Ronan Dantec

Introduisons de la souplesse !

Il faut être cohérent : nos circonscriptions régionales pour les élections européennes ne veulent plus rien dire.

Ce n'est pas qu'une loi de découpage, c'est aussi une loi sur la démocratie. Tirons les conséquences démocratiques et logiques du nouveau découpage. L'amendement n° 51 n'est pas adopté.

Mon amendement a un tout autre sens. Nous avons souhaité faciliter la fusion des départements. Conserver la circonscription administrative départementale comme circonscription électorale pour l'élection des conseillers régionaux évitera que la question de la fusion percute celle du mode de scrutin. Découplons les deux débats.

Ma solution est plus simple.

Parce qu'élire les conseillers régionaux dans des circonscriptions élargies par la fusion de départements affaiblirait la représentation de certains territoires. Pour identifier les circonscriptions électorales, renvoyons aux circonscriptions administratives, les choses seront plus simples.

Le scrutin direct s'impose pour les élections des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon. On ne saurait renforcer le pouvoir des intercommunalités autrement. C'est l'objet des amendements n° 54 et 55.

Séparer l'exécutif du délibératif serait en effet un progrès considérable, mais je subodore que nous sommes en avance sur notre temps...

Mes amendements agrandissent l'espace d'expression laissé aux citoyens. Ils ne sont pas tous de même nature. Les refuser tous n'est pas une bonne idée.

C'est bien dommage.

L'amendement n° 60 élargit les conditions d'exercice du droit de pétition.

Je ne partage pas votre analyse politique. L'amendement n° 60 n'est pas adopté.

Je rejoins M. Favier. Gardons le nombre actuel d'élus. L'Île-de-France est la région la plus importante en termes de démographie. Ce qui fonctionne là doit fonctionner ailleurs.

Le projet de loi Lebranchu ne prévoit pas la disparition du département, celui-ci conserve l'action sociale et l'accès aux services publics. Il n'est pas question explicitement de disparition à l'horizon 2020. À cet égard, le futur est incertain. Les régions sont renforcées dans leur fonction de planification et développement économiques. La r...

Nous découvrons des amendements qui sont nombreux et que nous n'avons pas eu le temps d'examiner. Ce texte est le produit d'un long travail. Il serait vain de détricoter le travail des députés, et surtout, nous devons mesurer les conséquences de nos amendements. La proposition de loi tend à faciliter la vie des opérateurs, même s'ils en sont le...

La « maîtrise » et la « modération » sont deux notions qui se complètent.

Qui sont les écologistes dont vous parlez ?

Elle a permis de réduire l'exposition à la fumée de cigarette.

Un engagement pris de longue date m'empêchera d'être présent. La réunion est levée à 16 heures 10.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à développer la filière des véhicules électriques et hybrides rechargeables en facilitant l’installation d’infrastructures de recharge de batteries et en levant ainsi l’un des freins à l’achat de c...