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5690 interventions trouvées.

J'ai été vice-président chargé des risques d'une agglomération : les choses fonctionnent dans l'autre sens ! Si l'on veut sécuriser les élus pour leur permettre d'agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n'intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir la dérogation à l'ensemble du c...

Je ne comprends pas l'argumentaire du rapporteur. En situation d'urgence, les élus font ce qu'ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c'est insécuriser les élus.

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d’intérêt. Il s’agit simplement de disti...

Je remercie évidemment Mme la rapporteure pour son hommage à ma créativité, mais cet amendement est vraiment venu du terrain. Il est issu de la discussion avec les élus locaux, comme cela a été très bien dit lors des interventions précédentes. J’entends tout à fait, madame Gatel, qu’il faut aller vers une réforme de la DGF. Nous sommes pleinem...

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d'intérêt. Il s'agit simplement de disti...

Je remercie évidemment Mme la rapporteure pour son hommage à ma créativité, mais cet amendement est vraiment venu du terrain. Il est issu de la discussion avec les élus locaux, comme cela a été très bien dit lors des interventions précédentes. J'entends tout à fait, madame Gatel, qu'il faut aller vers une réforme de la DGF. Nous sommes pleinem...

J'ai écouté attentivement Sophie Primas et je pense, comme elle, qu'il arrive qu'on inscrive dans la Constitution des règles ne correspondant pas forcément à ce qu'on observe dans l'action publique réelle – l'exemple de l'accès aux soins est, à cet égard, parlant. J'ai aussi écouté Bruno Retailleau, qui souligne – c'est en tout cas ce que j'en...

J’ai écouté attentivement Sophie Primas et je pense, comme elle, qu’il arrive qu’on inscrive dans la Constitution des règles ne correspondant pas forcément à ce qu’on observe dans l’action publique réelle – l’exemple de l’accès aux soins est, à cet égard, parlant. J’ai aussi écouté Bruno Retailleau, qui souligne – c’est en tout cas ce que j’en...

J’ai écouté attentivement Sophie Primas et je pense, comme elle, qu’il arrive qu’on inscrive dans la Constitution des règles ne correspondant pas forcément à ce qu’on observe dans l’action publique réelle – l’exemple de l’accès aux soins est, à cet égard, parlant. J’ai aussi écouté Bruno Retailleau, qui souligne – c’est en tout cas ce que j’en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en un peu plus de douze ans de présence au Sénat, c'est la première fois que je défends à cette tribune une motion tendant à opposer la question préalable. Je n'en suis pas coutumier, tant je considère – je sais que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager cette convict...

L'audition du président de l'ASN aura au moins été édifiante sur un point au moins : trop de sollicitations, trop d'avis à rendre et de centrales à rafistoler. Cela n'ira qu'en s'aggravant, cher Christophe Béchu, avec 4 degrés d'augmentation des températures, des EPR toujours en rodage, des démantèlements de réacteurs, sans oublier le stockage ...

 « Il est probable, continuait M. Lorino, qu'une fusion de l'IRSN avec l'ASN contribue à une plus grande homogénéité de points de vue. […] La fusion fera perdre en diversité et donc en triangulation dans l'analyse de risque. » Cette question de la triangulation est centrale. Les États-Unis, souvent cités, ont certes une structure unique, mais a...

Que l'Opecst souligne que « la transition vers une nouvelle organisation pourrait être source de difficultés » et que la plupart des organismes consultés – Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (C...

M. Ronan Dantec . Comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, gloire aux années Messmer ! Mais ce n'était pas notre époque la plus démocratique et, sur le nucléaire en particulier, c'était un temps où l'on ne demandait jamais son avis au Parlement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en un peu plus de douze ans de présence au Sénat, c'est la première fois que je défends à cette tribune une motion tendant à opposer la question préalable. Je n'en suis pas coutumier, tant je considère – je sais que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager cette convict...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en un peu plus de douze ans de présence au Sénat, c'est la première fois que je défends à cette tribune une motion tendant à opposer la question préalable. Je n'en suis pas coutumier, tant je considère – je sais que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager cette convict...

L'audition du président de l'ASN aura au moins été édifiante sur un point : trop de sollicitations, trop d'avis à rendre et de centrales à rafistoler. Cela n'ira qu'en s'aggravant, cher Christophe Béchu, avec 4 degrés d'augmentation des températures, des EPR toujours en rodage, des démantèlements de réacteurs, sans oublier le stockage des déche...

L'audition du président de l'ASN aura au moins été édifiante sur un point : trop de sollicitations, trop d'avis à rendre et de centrales à rafistoler. Cela n'ira qu'en s'aggravant, cher Christophe Béchu, avec 4 degrés d'augmentation des températures, des EPR toujours en rodage, des démantèlements de réacteurs, sans oublier le stockage des déche...