Interventions de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes encore à l’époque des vœux, je tiens à souhaiter une bonne et heureuse année à chacun d’entre vous : bloavezh mat d ’ an holl !

En ce mois de janvier, nous sillonnons nos territoires pour prendre part à diverses cérémonies communales. Ces dernières sont, pour moi, autant d’occasions de parler du ZAN. Je rappelle à mes interlocuteurs que nous sommes conscients de la contrainte que cette législation représente ; je souligne aussi qu’elle était absolument nécessaire, car n...

Je ne nie pas pour autant les difficultés concrètes éprouvées sur le terrain pour mettre en œuvre le ZAN. La dernière étude du réseau Scet (Services conseil expertises et territoires) portant sur l’appréhension du ZAN par 366 dirigeants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux et du secteur immobilier insiste sur ces dif...

M. Ronan Dantec. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes encore à l'époque des vœux, je tiens à souhaiter une bonne et heureuse année à chacun d'entre vous : bloavezh mat d'an holl !

En ce mois de janvier, nous sillonnons nos territoires pour prendre part à diverses cérémonies communales. Ces dernières sont, pour moi, autant d'occasions de parler du ZAN. Je rappelle à mes interlocuteurs que nous sommes conscients de la contrainte que cette législation représente ; je souligne aussi qu'elle était absolument nécessaire, car n...

Je ne nie pas pour autant les difficultés concrètes éprouvées sur le terrain pour mettre en œuvre le ZAN. La dernière étude du réseau Scet (Services conseil expertises et territoires) portant sur l'appréhension du ZAN par 366 dirigeants de collectivités territoriales, d'établissements publics locaux et du secteur immobilier insiste sur ces dif...

L'une des raisons pour lesquelles l'Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d'un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu'il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières permettra de supprimer progress...

L'une des raisons pour lesquelles l'Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d'un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu'il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières permettra de supprimer progress...

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières permettra de supprimer progress...

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières permettra de supprimer progress...

En mars dernier, lors d'un déplacement dans la Nièvre, Mme la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé la volonté du Gouvernement de « changer de méthode » sur l'évolution de la carte scolaire en milieu rural et de généraliser les territoires éducatifs ruraux (TER) d'ici trois ans. La fabrique du territoire scolaire est un exercice comple...

En mars dernier, lors d’un déplacement dans la Nièvre, Mme la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé la volonté du Gouvernement de « changer de méthode » sur l’évolution de la carte scolaire en milieu rural et de généraliser les territoires éducatifs ruraux (TER) d’ici trois ans. La fabrique du territoire scolaire est un exercice comple...

En mars dernier, lors d’un déplacement dans la Nièvre, Mme la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé la volonté du Gouvernement de « changer de méthode » sur l’évolution de la carte scolaire en milieu rural et de généraliser les territoires éducatifs ruraux (TER) d’ici à trois ans. La fabrique du territoire scolaire est un exercice comp...

Je rejoins en grande partie les propos de Christophe Béchu sur la nécessaire remise à plat de ce régime, qui doit intervenir rapidement. Je me réjouis de l’adoption, juste avant la suspension, d’un amendement tendant à donner aux collectivités territoriales les moyens de réaliser leur diagnostic de vulnérabilité. Il va falloir agir vite. Les ...

Vous avez insisté sur le fait qu’un garrot avait été posé sur l’hémorragie des postes de l’État, monsieur le ministre, et indiqué que nous avions entrepris la reconquête d’un certain nombre de domaines. Tel n’est pas le cas de l’IGN, qui, comme ma collègue Marie-Claude Varaillas vient de l’indiquer, enregistre un déficit de vingt-cinq postes. ...

M. Ronan Dantec. Il y a en effet sept ans que le Sénat vote ces dispositions, en tout cas sous leur forme maximaliste, c’est-à-dire avec un montant de 1 milliard d’euros. À l’origine, elles émanent des réseaux de collectivités territoriales, qui se sont unanimement prononcées en leur faveur. D’ailleurs, lorsque ces dernières les ont présentées,...

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indisp...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre avis de sagesse. C’est la première fois depuis sept ans que le Gouvernement n’exprime pas un avis défavorable sur ce sujet ! Jean-François Husson se souvient sans doute, comme moi, de quelques échanges mémorables avec M. Darmanin, à l’époque ministre de l’action et des comptes publics… V...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros...

Madame la présidente, nous sommes tous soucieux de tenir les horaires, mais je veux préciser deux points. Premièrement, on peut considérer comme positif le fait que l’État reconnaisse l’existence d’un trou dans la raquette en ce qui concerne l’accompagnement en ingénierie des petites communes n’ayant pas les capacités de monter elles-mêmes des...