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Rapports de Ronan Kerdraon

11 rapports signés

01/07/2014 — Rapport d'information N° 668 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le suivi de la mission d'information de 2005, sur l'amiante - Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/12/2013 — Rapport N° 191 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2013 — Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/03/2013 — Rapport N° 433 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

12/12/2012 — Rapport d'information N° 221 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales par le - Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Secteur médico-social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Secteur médico-social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

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