Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je ne vais pas reprendre l’exégèse du mot « expert », après le brillant exposé de notre collègue Jean-Louis Lorrain à l’instant, car je risquerais de lasser… Nous devons examiner la proposition de nos collègues à l’aune de notre objectif, qui est de nous doter d’une expertise transparente, et donc indépendante. Cela suppose de conduire une réf...

Nous avons tous dit, en tout cas au moins les sénateurs de gauche, combien ce projet de loi tel qu’il était issu de l'Assemblée nationale était imparfait et incomplet. Nous sommes en train de l’améliorer.

Le rapport dont nous discutons est une proposition de plus émanant de ceux qui sont dans l’opposition nationale, mais majoritaires dans cet hémicycle. Le groupe socialiste-EELV votera donc cet amendement.

Cet article marque un progrès évident, car il conditionne l’acceptation de la demande de remboursement du médicament par la sécurité sociale à la réalisation d’essais cliniques contre comparateurs actifs, lorsqu’il en existe. Les exigences opposables aux demandeurs d’une AMM relèvent de la compétence communautaire, ce qui laisse à l’industriel...

Les autorisations temporaires d’utilisation permettent, à titre dérogatoire, que certains produits ne disposant pas d’une AMM soient néanmoins distribués lorsqu’ils sont destinés à lutter contre des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié. On distingue l’ATU nominative de l’ATU de cohorte. L’ATU nominative est délivrée, ...

Le doute doit bénéficier au patient, comme l’a indiqué M. le ministre au cours de la discussion générale : nous avons été très sensibles au signal qu’il nous a ainsi adressé ! Cet amendement tend à inscrire ce principe dans le projet de loi, s’agissant de l’établissement d’un lien de causalité entre la prise d’un médicament et un effet indésir...