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Les amendements de Ronan Kerdraon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m'associe aux propos de Catherine Lemorton à l'intention de Gérard Bapt. Pour nous, ses qualités, qui seraient mises en doute au niveau ministériel selon la presse ce dimanche, ne font pas question. La majorité sénatoriale, avec ce premier texte soumis à son examen, a voulu saisir la seconde chance offerte par les députés. Merci à notre rap...
Nous soutiendrons la proposition de Catherine Lemorton. A la suite d'une égalité des voix, la commission mixte paritaire n'adopte pas la proposition de rédaction du rapporteur de l'Assemblée nationale, ni celle de Catherine Lemorton. Dans les mêmes circonstances, elle n'adopte pas l'article 5 bis.
