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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Kerdraon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le nombre importe peu, puisque la responsabilité des conseils généraux est engagée au premier chef en cas de problème.
La mesure qui concerne la vente de boissons soulève des questions. Mes collègues ont souligné le transfert de charges au détriment des collectivités territoriales. Les compensations financières attribuées jusqu'ici ont toujours été inférieures aux dépenses induites. Pour les documents d'état civil, pour les passeports, elles ne couvrent guère q...
