Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Kerdraon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
rapporteur en remplacement de M. Yves Daudigny, rapporteur général. - M. Yves Daudigny, empêché ce soir, vous prie de bien vouloir l'excuser. S'agissant de la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, il me semble, contrairement à ses auteurs, que les conditions de déroulement du débat sont réunies. Je vous demande donc d'émettre u...
Préalablement à l'examen des amendements extérieurs, je dois vous indiquer qu'un certain nombre d'entre eux visent à substituer des dispositions nouvelles à des articles en discussion, ou à introduire au sein de ces articles, des dispositions nouvelles sans lien avec leur objet. Or l'article 48 du règlement du Sénat comme la jurisprudence du C...
