Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui constitue une première dans l’histoire parlementaire de notre pays. C’est en effet la première fois qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale à peine six mois...

Souvenons-nous : en 2007, Nicolas Sarkozy promettait aux Français qu’il serait le « président du pouvoir d’achat ». Ce « costume », qu’évoquait tout à l'heure M. Fischer, ne doit pas être très usé aujourd'hui… D’ailleurs, Nicolas Sarkozy le remet.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Deux informations aussi choquantes l’une que l’autre viennent d’être publiées. Ces informations s’entrechoquent, démontrant le niveau d’injustice inacceptable qu’a atteint notre société. La première information est que les patrons des entreprises du CAC 40 ont gagné en moyenne 152 fois le SMIC en 2010, soit 2, 46 mil...

Le total des rémunérations des dirigeants des entreprises du CAC 40 a ainsi atteint 98, 3 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 24 % par rapport à 2009. À titre de comparaison, le salaire moyen d’un dirigeant de petite ou moyenne entreprise s’élève à 50 000 euros par an et le SMIC s’établit à 1 365 euros bruts mensuels – salaire méd...

Il refuse également de revaloriser les salaires des fonctionnaires ; ces derniers sont sans doute trop gâtés, pour que leurs salaires soient ainsi gelés… Pourtant, ce sont là deux leviers efficaces pour inciter à une augmentation générale des salaires. Le Gouvernement se contente d’annoncer une série de rustines, de pansements : revalorisatio...

M. Ronan Kerdraon. … qui affiche des orientations politiques et prévoit des mesures concrètes répondant véritablement à la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Ainsi, nous nous engageons sur une revalorisation du SMIC, sur l’organisation annuelle d’une conférence salariale tripartite et sur une modulation des cotisations sociales en fonction des résultats des négociations annuelles sur les salaires. Bref, nous proposons une autre politique, une autre vision de la société. Le débat sur le partage de l...

Par cet amendement nous proposons que les écarts de rémunération soient plafonnés de un à vingt dans les entreprises qui ont une participation publique dans leur capital. À titre d’exemple, si nous nous en tenons à la base du SMIC net, cela représente une fourchette de 1 070 euros nets à 21 400 euros nets mensuels, soit, si l’on compte sur tre...

Il n’a échappé à personne, et surtout pas aux salariés des petites entreprises, que la prime de dividendes allait « leur passer sous le nez ». Pour autant, on sait depuis longtemps que les salariés des petites entreprises bénéficient de salaires plus faibles et d’avantages annexes moindres que ceux des grandes entreprises. Au lieu de combattre...