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Les amendements de Ronan Le Gleut pour ce dossier
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Le présent amendement vise à abroger les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents. Le précédent gouvernement a laissé perdurer, à partir de 2013, une situation injuste, puisque les Français établis à l’étranger paient la CSG et la CRDS sans bénéficier des prestations correspondantes, ce qui est par ailleurs contraire...
M. Ronan Le Gleut. Nous ne faisons pas la même analyse que le Gouvernement, et je ne peux qu’inviter celui-ci à provisionner les sommes qu’il va indûment percevoir et qu’il devra tôt ou tard rembourser.
