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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 1019 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et l’article 16 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont abrogés. II. – La perte de recettes résult...
08/11/2021 — Amendement N° 908 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 ter (Retiré)
MM. Karoutchi, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, M. Bouloux, Mmes Bonfanti-Dossat,...
Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 31 mars 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation se prononçant sur le montant de l’élément de prestation de compensation relevant du 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles et sa prise en compte du coût rée...
08/11/2021 — Amendement N° 272 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Adopté)
MM. Savary, Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Éti...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production et des étapes de fabrication des médicaments dans l’Union européenne, au Royaume U...
08/11/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Frassa, Le Gleut, Retailleau, Mmes Lavarde, Procaccia, M. Bascher, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, M. Burgoa, M...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevab...
