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Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/01/2022 — Amendement N° 30 au texte N° 20212022-316 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration comprend également un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, nommé sur proposition de cette derni...
03/01/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20212022-234 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Le Gleut
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration comprend également deux conseillers des Français de l’étranger non membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, nommés sur proposit...
