Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit, d’une part, dans la logique du contrat d’objectif et de moyens de l’AEFE pour la période 2021-2023 et, d’autre part, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République d’un doublement du nombre d’él...

Vous dites que vous voulez aider les parents à inscrire leurs enfants dans les écoles françaises à l’étranger et, « en même temps », vous supprimez 10 millions d’euros pour les bourses scolaires, passant de 104 millions d’euros à 94 millions d’euros dans le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », de la loi de finances ...

Vous dites que vous voulez accompagner les établissements scolaires et, « en même temps », vous augmentez temporairement la participation financière complémentaire (PFC), ce qui a entraîné des déconventionnements d’établissements scolaires. Vous dites que vous êtes auprès des écoles et, « en même temps », vous créez une concurrence inéquitable...

Le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger se prive de l’extraordinaire expertise des conseillers des Français de l’étranger qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. En effet, l’article D. 452-3 du code de l’éducation dispose, dans son huitième alinéa, que le conseil d’administra...