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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Le Gleut pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Des problèmes potentiels à l'export, du fait de l'usage de crédits du fonds européen de la défense, notamment en lien avec des enjeux de propriété industrielle, ont été évoqués. Pouvez-vous préciser cet élément ?
Ma question porte sur la lutte antidrones. Début 2023, six premiers systèmes de protection déployable modulaire antidrones (PARADE) doivent être livrés. PARADE dispose de 350 millions d'euros sur 10 ans. Considérez-vous que ces moyens soient à la hauteur dans le PLF 2023 spécifiquement pour l'armée de l'air et de l'espace ? Général d'armée aér...
Il est désormais admis que les luttes d'influence sont au coeur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d'incontestables atouts : premier réseau culturel au monde avec 93 instituts français et plus de 830 Alliances françaises, 1er réseau éducatif avec 566 établissements dans 138 pays, 3e réseau diplomatique. Pour autant, la...
L'article 41 A est issu d'un amendement de notre collègue député Frédéric Petit qui a été repris par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet article prévoit la création d'un comité de gestion des établissements en gestion directe contrôlé ...
Nous discuterons en séance le texte du Gouvernement, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement est adopté
Il s'agit du dispositif dit « de prise en charge » (PEC) instauré dans les trois dernières années du mandat de Nicolas Sarkozy et qui concernait la classe de terminale, puis les classes de terminale et de première et enfin, la dernière année, les classes de terminale, de première et de seconde. Pour les familles françaises, les frais de scolari...
Lors de son audition, la ministre n'a pas répondu à ma question concernant la hausse de la cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l'étranger prévue par un décret du 26 avril 2022 et abrogée par décret dès le 2 juin. Pourriez-vous nous indiquer si cette mesure est toujours d'actualité ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous nous indique...
Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la subvention versée à l'AEFE à hauteur de 30 millions d'euros en 2023. Celle-ci vise - entre autres - à financer la moitié des surcoûts liés à la réforme des statuts des personnels détachés. L'autre moitié de ce surcoût, estimée à 7 millions d'euros, sera-t-elle financée sur la trésoreri...
