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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Le Gleut pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle. Je rappelle p...
Quoi qu’il en soit, retenons ceci : nous, sénateurs, faisons bouger les choses ! Nous obligeons le Gouvernement à répondre aux avancées que le Sénat propose. Seule la défense de l’intérêt général guide nos travaux. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui répond à une demande récurrente et ancienne des Français de l’étranger, au-del...
Pensez aux Français du Burkina Faso, qu’ils vivent à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Vous savez que les autorités de ce pays ont demandé que les troupes françaises quittent le territoire en un mois, ce qui s’est passé. Pour ces Français, avoir un pied-à-terre en France est une question de survie : c’est un refuge potentiel. Aujourd’hui, nombr...
L’article 1er définit la notion de résidence d’attache. Il prévoit que, « à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger », un Français non-résident pourra déclarer une résidence d’attache. Cela exclurait donc les Français établis aujourd’hui à l’étranger. Nous proposons donc de supprimer cette référence tempor...
Si vous allez voir l’appréciation qu’a le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de la dangerosité du Burkina Faso, vous verrez d’abord une carte rouge. À y regarder de plus près, vous constaterez toutefois que la capitale, Ouagadougou, ainsi que la deuxième ville du pays, Bobo-Dioulasso, où réside également la deuxième communauté fra...
Le Gouvernement, sous la pression de l’adoption d’un amendement similaire par le Sénat, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, puis de l’inscription de la présente proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée, vient de proposer la mise en place d’un groupe de travail sur la « résidence de repli », que l’on peut égalem...
Les Français établis hors de France font intégralement partie non seulement du destin national, mais également du dessein national. Le texte que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, par la création de cette résidence d’attache pour les Français établis hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement ...
