Interventions en commissions de Ronan Le Gleut

Nous discuterons en séance le texte du Gouvernement, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement est adopté

Il s'agit du dispositif dit « de prise en charge » (PEC) instauré dans les trois dernières années du mandat de Nicolas Sarkozy et qui concernait la classe de terminale, puis les classes de terminale et de première et enfin, la dernière année, les classes de terminale, de première et de seconde. Pour les familles françaises, les frais de scolari...

Lors de son audition, la ministre n'a pas répondu à ma question concernant la hausse de la cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l'étranger prévue par un décret du 26 avril 2022 et abrogée par décret dès le 2 juin. Pourriez-vous nous indiquer si cette mesure est toujours d'actualité ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous nous indique...

Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la subvention versée à l'AEFE à hauteur de 30 millions d'euros en 2023. Celle-ci vise - entre autres - à financer la moitié des surcoûts liés à la réforme des statuts des personnels détachés. L'autre moitié de ce surcoût, estimée à 7 millions d'euros, sera-t-elle financée sur la trésoreri...

Je tiens également à remercier le rapporteur pour son travail. L'amendement COM-1 reprend les termes d'une proposition de loi que j'avais eu l'occasion de déposer. Les conseillers des Français de l'étranger, qui ont une connaissance extrêmement fine et précise des enjeux liés à l'enseignement français à l'étranger, ne peuvent pas être représen...

La commission est saisie du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AEFE pour la période 2021-2023, en application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, qui nous donne la possibilité de rendre un avis sur ce COM dans un délai de six semaines à compter de la saisine. L'avis que nous vous proposons, avec ...

Merci pour toutes ces observations qui rejoignent les constats que nous avons formulés. Concernant l'accès à l'emprunt, notre recommandation est de sortir l'AEFE de la catégorie des organismes divers d'administration centrale (ODAC) pour lui permettre de recourir à l'emprunt pour financer ses projets immobiliers et permettre ainsi la croissanc...

Il y a un peu plus d'un an, lorsque l'Office m'a confié la réalisation de cette note scientifique, la visioconférence n'était pas une option, c'était une obligation. C'était même, bien souvent, le seul moyen de continuer à travailler, à étudier, à rester en contact avec nos proches - bref, tout ce qui permet d'assurer la continuité de la vie éc...

Grâce à la Direction interministérielle du numérique au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) diffuse un tableau des solutions de vidéoconférence. Nous vous le communiquerons. L'ANSSI a formulé des recommandations pour les agents de l'État pendant la cri...

Monsieur le président, mes chers collègues, le budget du programme 185 sera en légère progression, de +2%, l'an prochain. C'est une source de satisfaction, même si nous aurions souhaité une véritable relance de la politique d'influence française. En la matière, en effet, nous ne soutenons pas les appels à la rigueur budgétaire : notre commiss...

Les fermetures d'instituts français et la stabilité des budgets doivent être analysées au regard des luttes d'influence qui existent au plan mondial. La Chine a, en particulier, créé en 2004 le réseau des instituts Confucius qui compterait aujourd'hui 525 instituts dont 18 en France. Ce réseau s'insère au sein d'universités étrangères tout en r...

En 2020, sur 17 955 bacheliers, 9 400 élèves scolarisés dans un établissement homologué ont accepté une proposition d'admission dans l'enseignement supérieur français.

Vous avez rappelé l'objectif de doublement de l'enseignement français à l'étranger d'ici 2030. Certes, il y a eu 545 homologations d'établissements malgré la crise. Mais l'objectif vise surtout le doublement du nombre d'élèves. Lors du discours du Président de la République en 2018, le réseau comptait 350 000 élèves. Il y en a 380 000 désormais...

À la fin des années 2010, alors que les menaces planant sur l'Europe avaient progressé, et en nombre, et en gravité, le président des États-Unis, Donald Trump, remettait en question la protection des Alliés européens par l'OTAN - rappelons-nous l'interview qu'il avait donné à Fox News sur l'article 5 et le Monténégro. Pourtant, la PSDC, la poli...

Rappelons-nous qu'un certain nombre d'États de l'Union européenne ne sont pas membres de l'OTAN. Les deux organisations ne se superposent pas. Pour que l'Union européenne puisse adopter une position, nous avions fait, dans notre rapport de 2019, la proposition d'un Livre blanc - l'idée n'était évidemment pas nouvelle, mais nous l'avions remise ...

Face à la pandémie de Covid-19, les vaccins, qui ont été développés grâce à des prouesses technologiques et scientifiques réalisées en un temps record, apparaissent comme la seule issue. Ils sont une véritable source d'espoir pour la population mondiale. Ils montrent d'ailleurs déjà leur efficacité. Leur administration permet de constater un n...

Il faut rappeler qu'entre les acteurs des deux parties - ceux qui prônent la levée des brevets et ceux qui s'y opposent - il existe une forme de consensus inattendu puisqu'ils reconnaissent les uns et les autres que le fond du problème, dans la perspective d'une augmentation de la production de vaccins, n'est pas les droits de propriété intelle...

Merci monsieur le président. Dans le cadre d'un programme d'étude portant sur les différents aspects scientifiques et technologiques de la gestion de la crise sanitaire, rapporté par les députés Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, ainsi que les sénatrices Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, l'Office parlementaire d'évaluation des choi...

Merci infiniment pour ces précisions essentielles, qui rappellent les dates majeures des 27 et 28 juillet et que le terme « levée des brevets » est impropre, le français étant plus précis que l'anglais. Il est donc plus exact de dire « demande de dérogation concernant l'accord sur les ADPIC ». Vous avez également rappelé que le droit que confèr...

Je vous remercie pour ces informations. Vous avez présenté la position de l'Union européenne en vous focalisant sur l'augmentation de la production de vaccins et en rappelant que tout n'était pas lié aux accords de propriété intellectuelle, qu'il fallait notamment lever les restrictions à l'exportation, qu'il était nécessaire qu'il y ait une au...