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Interventions en commissions de Ronan Le Gleut


164 interventions trouvées.

Merci. La France a pris position sur différents aspects et pas seulement celui de la propriété intellectuelle. Il faut effectivement élargir le débat, l'objectif étant la vaccination et l'immunité collective mondiale. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est qu'un aspect du sujet. Je note une concordance avec l'idée précédemment évoq...

Un grand merci pour ce point de vue qui élargit notre discussion et aborde la question de la difficulté technologique. Nous sommes là au coeur de la mission de l'OPECST, avec cette difficulté de copier du biologique et avec le fait que les droits de propriété intellectuelle ne transfèrent pas le savoir-faire, qui est notamment couvert par le se...

Merci. Certains éléments que vous avez évoqués sont en concordance avec des propos tenus précédemment. Vous avez également apporté un nouvel éclairage en suggérant que l'OMPI soit force de proposition. Vous avez aussi rappelé - ce qui est cohérent, venant de la CNCPI - que sans propriété intellectuelle, l'innovation n'existe pas. Enfin, vous av...

Merci. Il nous semblait très important de donner la parole au LEEM. Vous avez notamment rappelé l'exploit de la création de vaccins en un temps record, le danger de l'émergence de nouveaux variants et donc la nécessité de poursuivre l'effort d'innovation des laboratoires. Je vous cite : « Nous tuerions dans l'oeuf de nombreuses innovations prom...

Un grand merci pour toutes ces précisions. Vous nous avez apporté un éclairage sur la multiplication des brevets secondaires, thème que nous n'avions pas encore abordé. Parmi les nombreux éléments que vous avez évoqués, la proposition du Costa Rica d'un Covid-19 Technology Access Pool est aussi un élément qui nourrit la réflexion de cette audit...

Je vous remercie de votre réponse. Cédric Villani, président de l'Office, a souhaité que je fasse état de son opinion, que je partage. Il exprime sa grande admiration pour les prouesses réalisées par les laboratoires et le développement ultrarapide innovant de vaccins efficaces, ce qui était inespéré. Toute la société a pu voir l'importance cap...

Merci beaucoup. Nous arrivons donc à la conclusion de notre table ronde. Après deux heures et demie d'un débat intense, il apparaît que l'OPECST est pleinement dans son rôle, à savoir éclairer les travaux du Parlement ainsi que le débat public. Nous avons, d'une certaine manière, éclairé et complexifié. Par rapport à des propos qui peuvent par...

Le 15 avril dernier, vous envoyiez un message urgent à nos compatriotes au Pakistan, leur recommandant de quitter le pays provisoirement par les lignes aériennes. L'an passé, il y avait officiellement 445 Français résidents, contre 525 en 2019, le pays comptait 35 entreprises françaises, et nous y avons également des emprises dont trois allianc...

Merci beaucoup cher collègue, on regrette de ne pas vous entendre plus souvent présenter des travaux tant ils sont rendus passionnants par votre hauteur de vue inégalable. Le tableau comparatif en page trois de la note est absolument remarquable. Il en ressort que dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, les solutions de re...

Dimanche dernier se sont tenues deux élections régionales en Allemagne. Il se trouve que le président vert Kretschmann a été renforcé dans le Bade-Wurtemberg tandis que la présidente social-démocrate Dreyer a été renforcée en Rhénanie-Palatinat. Aussi, le scénario d'une coalition entre les Verts, les socio-démocrates et Die Linke est envisageab...

Merci pour votre invitation à venir m'exprimer devant la commission des affaires européennes. Ma question sera relative à la boussole stratégique de l'Union européenne. L'un des préconisations principales de notre rapport était l'analyse des menaces, avec l'idée d'un livre blanc européen. Nous avions constaté que cette analyse était fondamental...

Dans notre rapport sur le SCAF avec Hélène Conway-Mouret, nous avions clairement identifié le calendrier : nous entrons dans un tunnel électoral avec des élections législatives en Allemagne qui aboutiront à un changement de Chancellerie, après 16 ans de mandat pour Angela Merkel, entre septembre 2021 et l'élection présidentielle en France de 20...

Lors d'une visioconférence en format DG7, avec les groupes audiovisuels internationaux de service public que sont ABC Australia, CBC Radio-Canada, la Deutsche Welle, NHK World-Japan, BBC World Service et la US Agency for Global Media, vous aviez évoqué l'idée de créer une chaîne anti fake news sur le thème de la covid-19. Avez-vous avancé sur c...

Monsieur le président, la levée après la réunion à Sotchi du blocus pétrolier de plusieurs acteurs libyens de l'est et de l'ouest a été obtenue en septembre 2020. Bien que cet événement ait permis officiellement la reprise de la production, il n'a pas permis de trouver une solution pérenne à la répartition des revenus pétroliers entre les diffé...

Merci de m'avoir invité à venir devant votre commission. Madame l'ambassadrice, quelles sont les conséquences politiques de l'écart économique qui se creuse entre la France et l'Allemagne et ses conséquences ensuite au sein de l'Union européenne ? La France a un PIB de 2 400 milliards d'euros, l'Allemagne de 3 400 milliards d'euros ; les França...

Le 13 janvier dernier, lors du G5 Sahel à Pau, il a été décidé de concentrer nos efforts contre l'EIGS dans le Liptako et la région des trois frontières. Or, depuis février, nous constatons des affrontements entre l'EIGS et le GSIM, que l'on appelle souvent RVIM, lui-même né d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), d'Ansar Dine et des Katibat Ma...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nos trois premiers points d'attention, sur le programme consacré à la diplomatie culturelle et d'influence, sont les suivants. La sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l'étranger doit être une priorité absolue. L'AEFE bénéficie de 9 M€ à ce titre. Nous pensons qu...

14 nouveaux établissements ont été homologués. Par conséquent, la baisse de 1 % ne reflète pas la réalité. À périmètre constant, le réseau perd 8 000 élèves, et non 3 000. Nous n'avons pas évoqué les aides à la scolarité car elles ne sont pas inscrites au programme 185 mais au programme 151.

Pour la justesse de l'analyse, il est nécessaire de comparer les effectifs à périmètre constant. Un tiers des établissements ont perdu plus de 5 % de leur effectif. S'agissant de l'ANEFE, le ministère nous a confirmé qu'elle continuera à gérer l'encours existant. L'article 49 du projet de loi de finances crée un nouveau système de garantie. L'...

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis sa création, en 2011, l'Institut français est un acteur important de la diplomatie culturelle et d'influence française à l'étranger. Il a su imposer sa marque, malgré l'abandon du projet initial de rattachement du réseau culturel public à l'opérateur.