Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

L'hôpital de Saint-Germain-en-Laye a cessé rapidement d'utiliser un scanner qu'il avait acheté d'occasion. Il faudrait distinguer les équipements, tel le scanner, dont le bon usage est vital et pose des problèmes de sécurité, des autres.

Très clair, le rapport inspire deux observations. Tout d'abord, on nous demande d'harmoniser la législation française avec celles de pays n'ayant pas le même niveau d'exigence : c'est vrai pour la certification, comme pour la délivrance de diplômes. Ensuite, j'approuve ce qui a été dit à propos du mélange des genres entre établissements de san...