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Les amendements de Sabine Drexler pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une lecture dans chaque assemblée, le parcours législatif de la proposition de loi déposée par notre collègue Dominique Vérien, voilà bientôt deux ans, pour améliorer l’efficacité de la Fondation du patrimoine est presque achevé. Je dis « presque », car il faudra une ulti...
