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Les amendements de Sabine Van Heghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à laisser les transports inter-établissements à la charge de l’enveloppe des soins de ville. Laisser les frais et la gestion des transports entre les établissements à la charge des hôpitaux et des autres établissements de santé engendre de grandes difficultés. En outre, un tel dispositif a un impact financier négatif et s’ac...
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux fédérations hospitalières de devenir porteuses de projets d’expérimentation dont les modalités sont renvoyées à un arrêté ministériel, de sorte que le Gouvernement puisse établir un mécanisme conforme aux aspirations de la réforme. Ainsi, l’innovation dans le système de santé sera davantage motivée.
