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Les amendements de Sabine Van Heghe pour ce dossier
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L’usine Metaleurop Nord, bâtie en 1893, a rejeté dans l’air, jusqu’à sa fermeture en 2003, quantité de polluants. En 1999, un périmètre dit PIG, ou projet d’intérêt général, a été défini, pour délimiter les terres polluées autour de l’usine, à Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison et Noyelles-Godault, dans le Pas-de-Calais. Les habitants concern...
Monsieur le secrétaire d’État, j’insiste pour que vous preniez en compte cette demande, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Les communes ont consenti à cet abattement de taxe foncière en raison de la promesse de compensation de l’État.
Cela n’a pas été fait. D’ailleurs, le préfet et le directeur départemental des finances publiques ont confirmé, par courrier, les dispositions visées. Ces communes ont perdu trois années de recettes fiscales. La mesure contenue dans ces amendements permettrait de réparer ce préjudice.
