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Les amendements de Samantha Cazebonne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux conventions bilatérales, l’une signée en février 2022 avec le Danemark, l’autre conclue en mai suivant avec la Grèce. Ces deux textes assurent une mise à jour essentielle pour la fiscalité de nos compatriotes, ainsi que des entreprises conc...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux conventions bilatérales, l’une signée en février 2022 avec le Danemark, l’autre conclue en mai suivant avec la Grèce. Ces deux textes assurent une mise à jour essentielle pour la fiscalité de nos compatriotes, ainsi que des entreprises conc...
