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Les amendements de Samia Ghali pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me suis abstenue de déposer un amendement sur la proposition de loi, car son unique objet est d’abroger la loi relative à la majoration des droits à construire, texte dont la mise en œuvre aurait pu être dangereuse pour certains territoires, notamment à Marseille et, plus largement, dans les Bouches-du-Rhône. Je pense au reste à charge en m...
