Nouvelle organisation territorialede la république

Cet amendement vise à fixer le siège des conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence. Il est précisé que, dans la mesure où les conseils de territoire doivent disposer de la personnalité juridique, la détermination de leur siège ne peut relever du règlement intérieur de la métropole, mais de la loi.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent conserver le régime de dotations actuellement prévu par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité définie par le code général des impôts. Il s’agit de préciser que la métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour s...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, qui me satisfait. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons vraiment besoin de l’aide de l’État. Cela ne me gêne pas de quémander pour la ville de Marseille ! Croyez-moi, nous ne pouvons pas nous permettre, aujourd'hui, de perdre ne serait-ce qu’un centime d’euro ! Je retire l’amendement.

Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences à ces derniers. Ce transfert a des conséquen...

La conférence métropolitaine des maires et des présidents d’établissement public de coopération intercommunale sera instituée sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence dès l’entrée en vigueur de la loi. Elle doit être associée à l’élaboration des modalités de mise en place de la métropole et peut être consultée pour avis pour l...

Non, je le maintiens, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous : le conseil de développement concerne le monde économique, tandis que la conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole, les communes membres et les EPCI ou les conseils de territoire. Ils ne s’intéresseront pa...

Je vais pouvoir rassurer M. le rapporteur… Un conseil de développement est institué au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et au sein des conseils de territoire à partir de leur création. Il réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole ou des conseils de territoire. Il est consul...

Madame la ministre, vous avez pris part à de nombreuses discussions au sujet de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Vous savez combien ses territoires sont divers : Aubagne, Cassis, Aix sont très différentes. C’est une réalité historique, qui marque une profonde différence avec le Grand Paris. Instaurer un conseil de développement auprès de...

Je suis convaincue que cet amendement est bon sur le fond, même s’il ne l’est pas sur la forme. C’est pourquoi je le maintiens.

Tout à fait ! À mon sens, l’exécutif de la métropole ne peut pas concentrer tous les pouvoirs. Tout le monde vante les concertations citoyennes. En l’espèce, un tel outil les garantira. J’espère que le Gouvernement aura entendu notre appel.