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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Christian Cointat Photo de Félix Desplan Photo de René Garrec Photo de Virginie Klès Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Jean-Pierre Sueur 

  • Assistaient à la réunion :
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
    • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
    • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
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