Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs

Sénateurs présents à la réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)