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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission mixte paritaire
Sénateurs présents à la réunion du 21 mai 2014 : 1ère réunion :
Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...)
LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC)
Socialistes (PS, Verts et ratt.) Écologistes (EELV) PCF, EELV et ratt.
- Sont intervenus :
- Claude Bérit-Débat, ancien sénateur SOC de la Dordogne (1 preuve)
- Odette Herviaux, ancienne sénatrice SOC du Morbihan (1 preuve)
- Élisabeth Lamure, ancienne sénatrice LR du Rhône (1 preuve)
- Daniel Raoul, ancien sénateur SOC du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
- Mireille Schurch, ancienne sénatrice CRCE de l'Allier (1 preuve)
- Raymond Vall, ancien sénateur RDSE du Gers (1 preuve)
- Yannick Vaugrenard, sénateur SER de Loire-Atlantique (1 preuve)
