Commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Gérard Bailly, ancien sénateur LR du Jura (1 preuve)
  • Claude Bérit-Débat, ancien sénateur SOC de la Dordogne (1 preuve)
  • Jean-Claude Lenoir, ancien sénateur LR de l'Orne (1 preuve)
  • Daniel Raoul, ancien sénateur SOC du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Yannick Vaugrenard, sénateur SER de Loire-Atlantique (1 preuve)