Commission mixte paritaire
Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
sénateur, président ;
- et Mme Valérie Rabault, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.
Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.
Après les interventions de MM. Philippe Marini et Gilles Carrez, Mme Valérie Rabault et M. François Marc et, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
La réunion est levée à 9 h 43
