Mes chers collègues, nous devons examiner la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Christian Favier, Marie-France Beaufils et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen. Quelle est la position du rapporteur général ?

Je partage en partie les considérations figurant dans l'objet de la motion, en particulier sur l'effort indu exigé des collectivités territoriales par le Gouvernement. Néanmoins, pour avoir le « plaisir » de débattre de l'ensemble du budget et ne pas priver le Sénat d'une telle occasion après deux ans de frustration, je propose de rejeter cette motion. Nous avons, en effet, fait le choix de travailler et d'élaborer des propositions sur la première partie de la loi de finances ainsi que sur les crédits des missions. J'estime qu'aujourd'hui, le Sénat doit jouer pleinement son rôle.

Je regrette que la procédure de la loi de finances ne permette pas de discuter des crédits des différentes missions avant d'adopter la première partie de la loi de finances. Nous soulevons toutefois des questions importantes à travers le dépôt de cette motion. Enfin, j'aimerais préciser que le groupe communiste républicain et citoyen, contrairement à la position de la commission des finances, ne demande pas l'atténuation de la contribution financière demandée aux collectivités territoriales mais bien son rejet.

Nous souhaitons que le débat budgétaire ait lieu.

Nous avons toujours souhaité que le débat ait lieu, même les années précédentes.

Si ce débat n'a pas lieu au Parlement, compte tenu des pouvoirs relativement faibles qui lui sont conférés par les institutions et surtout les pratiques évolutives de la Ve République, nous aurons du mal à l'avoir dans des instances représentatives.

Ne pas débattre du budget, c'est affaiblir le Sénat. J'ai regretté que nous ne puissions pas examiner la loi de finances ces deux dernières années.