Commission des affaires sociales
Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission examine l'amendement du rapporteur sur la proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis.
L'amendement n° 1 à l'article 1er est adopté.
La commission nomme M. Laurence Cohen comme rapporteur sur la proposition de loi n° 262 (2014-2015) visant à abroger les franchises médicales.
La commission nomme :
Catherine Procaccia, comme candidat titulaire, et M. Michel Amiel, comme candidat suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
Jean-Louis Tourenne, comme candidat suppléant, appelé à siéger au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
La réunion est levée à 10 h 15
