Nous allons procéder au dépouillement du scrutin de ce matin, la commission de l'Assemblée nationale m'ayant fait savoir qu'elle avait elle-même terminé de voter et qu'elle commençait à dépouiller. J'invite nos deux scrutateurs de ce matin, M. Patrick Allizard et Mme Corinne Bouchoux, à décompter les résultats.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

- nombre de votants : 43

- nombre de suffrages exprimés : 37

- pour : 37

La réunion est levée à 18 h 15.