Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

La commission désigne M. Roland Courteau en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE.

La réunion est levée à 11 h 26