Sommaire
- Conclusions de m. alain milon président et de mme sophie primas présidente à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire en commun avec la commission des affaires socialessera publié ultérieurement
- Nominations de rapporteurs (voir le dossier)
La réunion
Conclusions de M. Alain Milon président et de Mme Sophie Primas présidente à l'issue des Auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire en commun avec la commission des affaires socialessera publié ultérieurement
Conclusions de M. Alain Milon président et de Mme Sophie Primas présidente à l'issue des Auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire en commun avec la commission des affaires socialessera publié ultérieurement
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -
La commission désigne M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier en qualité de rapporteurs sur le projet de loi n° 627 (A.N., XVe lég.) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
La commission désigne en outre M. Jean-Marie Janssens en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018) présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe.
La commission désigne enfin M. Serge Babary en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 342 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
