Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La commission désigne M. Jean-Pierre Moga en qualité de rapporteur sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

La commission désigne Mme Dominique Estrosi Sassone en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

La réunion est close à 11 h 05.