La commission soumet au Sénat la nomination de MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jérôme Durain, David Assouline et Mme Maryse Carrère comme membres titulaires et de MM. François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet et Mme Sylvie Robert comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire.
L'éventuelle commission mixte paritaire se réunira mercredi 26 septembre à 9 heures au Sénat.
Max Brisson est élu vice-président de la commission, en remplacement de M. Jean-Claude Carle.
La réunion est close à 9 h 05.