La commission désigne Mme Claudine Lepage pour siéger comme membre au Conseil supérieur des programmes.
La commission désigne M. David Assouline rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018) de M. David Assouline et plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 55.