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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Organisme extraparlementaire
Désignation
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de la culture : 26/07/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 07/05/2014 — 09:35
- Commission des affaires sociales : 18/02/2015 — 10:00 (7 commentaires)
- Commission des finances : 04/03/2015 — 09:06
- Commission des affaires étrangères : 25/03/2015 — 09:30
- Commission des lois : 07/05/2015 — 09:35
- Commission des lois : 20/05/2015 — 09:10
- Commission des finances : 27/05/2015 — 09:02
- Commission des finances : 17/06/2015 — 09:03
- Commission des affaires économiques : 17/06/2015 — 09:35
- Commission de la culture : 24/06/2015 — 09:45
- Commission des affaires sociales : 01/07/2015 — 10:12
- Commission des affaires économiques : 01/07/2015 — 10:5
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 15/07/2015 — 09:00
- Commission de la culture : 22/07/2015 — 10:00
- Commission des finances : 13/01/2016 — 10:06
- Commission des affaires économiques : 18/05/2016 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 23/11/2016 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 30/11/2016 — 10:00
- Commission des affaires économiques : 11/01/2017 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 18/01/2017 — 09:35
- Commission de la culture : 17/10/2018 — 09:40
- Commission de la culture : 19/12/2018 — 11:00
- Commission de la culture : 30/10/2019 — 09:00
- Commission de la culture : 13/11/2019 — 09:30
- Commission de la culture : 09/12/2020 — 09:00
- Commission de la culture : 07/04/2021 — 09:10
