Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 24 septembre 2019 à 14h15
Sommaire
La réunion
Debut de section - Permalien
Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter tout d'abord la bienvenue à notre collègue Hervé Gillé, en remplacement de M. Madrelle.
Nous examinons cet après-midi les amendements du rapporteur ainsi que les amendements de séance.
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EXAMEN DES AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR
L'amendement rédactionnel DEVDUR-15 est adopté.
L'amendement de suppression DEVDUR-16 est adopté.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repris dans le tableau ci-après :
La réunion est close à 14 h 30.
