Commission mixte paritaire
Réunion du 15 décembre 2014 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
sénatrice, présidente ;
députée, et M. Albéric de Montgolfier, sénateur, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, cinquante-huit articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions de Mme Michèle André, MM. Gilles Carrez et Albéric de Montgolfier, et Mme Valérie Rabault, et à l'issue d'un débat, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
