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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Annie David Photo de Christiane Demontès Photo de Catherine Deroche Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-François Husson Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

  • Sont intervenus :
    • Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (1 preuve)
    • Christiane Demontès, ancienne sénatrice SOC du Rhône (1 preuve)
    • Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
    • Claude Domeizel, ancien sénateur SOC des Alpes-de-Haute-Provence (1 preuve)
    • Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
    • Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas-de-Calais (1 preuve)
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