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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sénateurs présents à la réunion du 18 juin 2014 à 14h40 :
Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...)
LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC)
Socialistes (PS, Verts et ratt.) Écologistes (EELV) PCF, EELV et ratt.
- Est intervenu :
- Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
