Le ministre en charge des affaires européennes m'a adressé un courrier dans lequel il m'informe de son projet de mettre en place un comité composé d'élus - nationaux, européens et locaux - et de représentants des corps intermédiaires ; ce comité serait associé au travail préparatoire que le Gouvernement a engagé en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera dans un an pour un semestre. Il a prévu que j'en sois membre ès qualité, ainsi que le Président de la commission des affaires étrangères, tout comme nos deux homologues à l'Assemblée nationale. Il indique aussi avoir sollicité le Président de chacune des deux chambres pour qu'il désigne en outre un représentant par groupe parlementaire de leur assemblée. Je tenais à vous en informer : je vous encourage en effet à vous porter candidat dans vos groupes respectifs pour rejoindre ce comité de suivi de la Présidence française de l'Union européenne car il me semblerait opportun que notre commission y compte plusieurs de ses membres.

Par ailleurs, je voulais vous rendre compte de la réunion du Bureau de notre commission qui s'est tenue mercredi dernier. À la suite des remarques formulées en décembre par notre collègue Jean-Yves Leconte sur les modalités de l'examen par notre commission de la conformité au principe de subsidiarité des projets de textes européens, le Bureau a décidé, sans alourdir la procédure, de mieux associer les membres de la commission à l'examen des textes en subsidiarité en leur envoyant à tous la note préparatoire aux réunions du groupe de travail, pour qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, faire valoir leurs arguments à leur représentant dans ce groupe de travail qui comprend un représentant par groupe politique.

La réunion est close à 10 heures