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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission mixte paritaire
Sénateurs présents à la réunion du 10 mars 2021 à 18h30 :
Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...)
LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC)
Socialistes (PS, Verts et ratt.) Écologistes (EELV) PCF, EELV et ratt.
- Sont intervenus :
- Isabelle Briquet, sénatrice SER de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Albéric de Montgolfier, sénateur LR d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Claude Raynal, sénateur SER de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Vincent Segouin, sénateur LR de l'Orne (1 preuve)
