La commission désigne M. Jean-Raymond Hugonet rapporteur sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de leur dépôt).
Le compte rendu de cette audition sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 11 h 30.