Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réunion du 31 mars 2021 à 9h30

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission désigne M. Jean-Raymond Hugonet rapporteur sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de leur dépôt).

Le compte rendu de cette audition sera publié ultérieurement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 11 h 30.