Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 26 mai 2021 à 17h00
Sommaire
La réunion
L'amendement COM-828 vise également à supprimer une demande de rapport. En revanche, je vous propose de maintenir la demande de rapport sur les efforts de la France en vue de la reconnaissance d'un crime d'écocide en droit international.
L'amendement COM-828 est adopté.
La réunion est close à 11 h 45.
- Présidence de M. François-Noël Buffet, président -
La réunion est ouverte à 17 heures.
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Le compte rendu de cette audition sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 18 h 40.
