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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de François Autain Photo de Gilbert Barbier Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Génisson Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Jacky Le Menn Photo de Alain Milon 

  • Sont intervenus :
    • François Autain, ancien sénateur CRC-SPG de Loire-Atlantique (1 preuve)
    • Gilbert Barbier, ancien sénateur RDSE du Jura (1 preuve)
    • Bernard Cazeau, ancien sénateur RDPI de la Dordogne (1 preuve)
    • Yves Daudigny, ancien sénateur SOC de l'Aisne (1 preuve)
    • Gérard Dériot, ancien sénateur LR de l'Allier (1 preuve)
    • Catherine Génisson, ancienne sénatrice SOC du Pas-de-Calais (1 preuve)
    • Jean-Pierre Godefroy, ancien sénateur SOC de la Manche (1 preuve)
    • Marie-Thérèse Hermange, ancienne sénatrice UMP de Paris (1 preuve)
    • Jacky Le Menn, ancien sénateur SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse (1 preuve)
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