Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 9 décembre 2008 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

La réunion

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Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi de finances pour 2009, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement : n° B-1 portant sur l'article 34 (et Etat A annexé), n°s B-5, B-7 à B-20, B-22 à B-34 sur l'article 35, et n° B-6 sur l'article 37.

Elle a également émis un avis favorable sur les amendements n°s B-21, B-4, B-35, B-3 et B-2, modifiant respectivement les articles 39, 50, 52 bis B, 54 bis B et 56 A.

Elle a constaté qu'à l'issue de l'examen de la seconde partie, le montant du déficit s'élevait à 57,514 milliards d'euros, soit une amélioration du solde de 4 millions d'euros par rapport à l'examen de la première partie.