Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • affectant
  • baisses
  • détaillé
  • i-282
  • intervenus
  • modifications
  • opérait
  • relevé
  • taxe

La réunion

Source

Au cours d'une première suspension de la séance publique, la commission a examiné l'amendement n° I-282 à l'article 32 (article d'équilibre) et à l'état A annexé.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

S'agissant de l'amendement n° I-282 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses affectant l'équilibre budgétaire. S'il a notamment souligné la réduction de 7 millions d'euros du déficit budgétaire, il a toutefois relevé que cet amendement opérait un nouveau prélèvement sur recettes, par le fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.