Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la nuit, la commission procède à l'examen des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2011 en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Elle émet un avis favorable à l'adoption des quatre amendements présentés par le Gouvernement :

n° A1, à l'article 19, visant à revenir sur l'amendement n° I-340 qui accroissait d'un milliard d'euros le déficit budgétaire en indexant l'évolution annuelle de la dotation globale de fonctionnement sur le taux d'inflation prévisionnel augmenté de la moitié du taux de croissance prévisionnel du PIB ;

n° A2 de coordination, à l'article 27 ;

n° A3, à l'article 31, visant à revenir sur l'amendement n° I-180 qui augmentait de 30 millions d'euros la part du produit des amendes issues des radars automatiques affectée aux départements ;

n° A4 de coordination, à l'article 47 (article d'équilibre).